J.O. 44 du 22 février 2005
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Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
NOR : AGRG0500381A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, l'arrêté du 22 août 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement agricole syndical de prestations et d'achats régional « GASPAR » situé maison des agriculteurs, 18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-de-Salvagny, sous le numéro PH 00 542, pour les productions bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.